CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

IMPORTANT - LIRE ATTENTIVEMENT : Ce Contrat de licence utilisateur final (ci-après appelé le «Contrat») établit les conditions suivant lesquelles la maison d’édition Groupe Modulo Inc. fournira, par voie électronique, un accès au contenu sous licence et à tout support de stockage, logiciel, documentation, imprimés et documentation électronique contenus dans cet emballage («Contenu sous licence»).

EN CLIQUANT SUR L’ICÔNE «J’ACCEPTE» OU EN OUVRANT CET EMBALLAGE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU TOUTES LES CONDITIONS ET STIPULATIONS AFFÉRENTES ET QUE VOUS VOUS ENGAGEZ À VOUS CONFORMER À CES CONDITIONS ET À TOUS LES RÈGLEMENTS ET LOIS RÉGISSANT L’UTILISATION DU CONTENU SOUS LICENCE.

1.0 ÉTENDUE DE LA LICENCE

1.1 Contenu sous licence. Le Contenu sous licence peut comprendre des parties de contenu modifiable («Contenu modifiable») et des parties de contenu qui ne peut être modifié par l’Utilisateur final («Contenu non modifiable»). Aux fins des présentes, nous référerons ici aux Contenus modifiable et non modifiable sous l’appellation de «Contenu sous licence». Tout le Contenu sous licence devra être considéré comme un Contenu non modifiable, sauf le Contenu sous licence présenté à l’Utilisateur final sous format modifiable et à moins qu’il soit clairement indiqué qu’il est permis de modifier le Contenu sous licence.

1.2 Sous réserve du respect des présentes conditions d’utilisation, Groupe Modulo Inc. accorde par la présente à l’Utilisateur final le droit limité, non transférable et non exclusif de consulter et de voir une seule copie du Contenu sous licence sur un seul ordinateur à des fins exclusivement non commerciales et personnelles. L’Utilisateur final ne pourra pas (i) reproduire, copier, modifier (sauf dans les cas de Contenus modifiables), afficher, transférer, céder à un tiers, utiliser pour concevoir des produits dérivés, vendre, échanger, troquer, louer, revendre ni exploiter de quelque manière le Contenu sous licence; (ii) enlever, gommer ou modifier toute mention des droits de propriété intellectuelle de Groupe Modulo Inc. ou du Contenu sous licence, y compris mais ne se limitant pas aux avis portant sur les droits d’auteur, les marques ou les brevets; ni (iii) désassembler, décompiler, traduire, réarranger ou réduire autrement le Contenu sous licence. Pour donner accès au Contenu sous licence, Groupe Modulo Inc. se réserve le droit d’utiliser un système de verrouillage, un logiciel de gestion des autorisations, une clé d’autorisation ou un procédé de protection des mots de passe. Il est interdit à l’Utilisateur final de contourner ou de déjouer ces mesures. L’utilisation du Contenu sous licence sans le système de verrouillage ou l’autorisation requise est interdite.

2.0 RÉSILIATION

En tout temps et sans limitation des autres recours, Groupe Modulo Inc. peut résilier ce Contrat ou suspendre l’accès à une partie ou à l’ensemble du Contenu sous licence dans l’éventualité où l’Utilisateur final ne respecterait pas l’une ou l’autre des conditions de ce Contrat. Dans le cas d’une telle résiliation par Groupe Modulo Inc., l’Utilisateur final devra retourner sur-le-champ à Groupe Modulo Inc. toutes les copies du Contenu sous licence.

3.0 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 L’Utilisateur final reconnaît que Groupe Modulo Inc. possède tous les droits, titres et intérêts, y compris mais ne se limitant pas à tous les droits d’auteur mentionnés relatifs au Contenu sous licence, et que l’Utilisateur final ne pourra entreprendre d’action incompatible avec une telle propriété. Le Contenu sous licence est protégé par les lois des États-Unis d’Amérique et du Canada, diverses lois sur le droit d’auteur et par des traités internationaux, dont la Convention de Berne et la Convention universelle sur le droit d’auteur. Aucune information contenue ici ne doit faire croire que ce Contrat accorde à l’Utilisateur final le moindre droit de propriété sur le Contenu sous licence.

4.0 RETRAIT

4.1 En tout temps, Groupe Modulo Inc. peut retirer du Contenu sous licence tout élément ou partie d’élément dont Groupe Modulo Inc. ne possède plus les droits d’édition ou qu’un doute raisonnable l’incite à croire qu’il porte atteinte au droit d’auteur ou qu’il est illégal, diffamatoire ou inconvenant.

5.0 PROTECTION ET SÉCURITÉ

5.1 L’Utilisateur final devra faire tous les efforts possibles et prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger sa copie du Contenu sous licence afin d’empêcher toute reproduction, publication, divulgation, modification ou distribution totale ou partielle non autorisée du Contenu sous licence. L’Utilisateur final qui a connaissance d’un tel emploi non autorisé du Contenu sous licence doit en aviser immédiatement Groupe Modulo Inc.

5.2 Toute demande de droits de réimpression ou de réutilisation de tout contenu protégé par ce Contrat doit être adressée à Groupe Modulo Inc., 5800, rue Saint-Denis, bureau 1102, Montréal (QC) H2S 3L5, et l’éditeur peut l’accepter ou la refuser à sa guise.

6.0 UTILISATION ABUSIVE DU PRODUIT SOUS LICENCE

6.1 Dans l’éventualité où l’Utilisateur final utiliserait le Contenu sous licence en contravention avec ce Contrat, Groupe Modulo Inc. pourrait imposer des dommages-intérêts déterminés contractuellement qui incluront tous les profits engendrés par l’emploi du Contenu sous licence par l’Utilisateur final, plus les intérêts calculés au taux maximal autorisé par la loi, les frais juridiques, toutes les autres dépenses encourues par Groupe Modulo Inc. pour faire valoir ses droits, ainsi que certaines pénalités.

7.0 EXCLUSIONS DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

7.1 Groupe Modulo Inc. estime que le Contenu sous licence est fiable. Groupe Modulo Inc. ne garantit ni ne justifie toutefois pas (i) la présence d’informations ou de données ou leur production par le Contenu sous licence, (ii) l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité du Contenu sous licence, ou (iii) que le Contenu sous licence est exempt d’erreurs ou d’autres défauts matériels. LE PRODUIT SOUS LICENCE EST FOURNI EN L’ÉTAT ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET GROUPE MODULO INC. NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, NI NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN BESOIN SPÉCIFIQUE. GROUPE MODULO INC. NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU DE QUELQUE AUTRE NATURE. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE GROUPE MODULO INC. NE POURRA EXCÉDER, TOUS SINISTRES CONFONDUS ET INDÉPENDAMMENT DU FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, DE STRICTE RESPONSABILITÉ OU AUTREMENT LA VALEUR DES SOMMES PAYÉES PAR L’UTILISATEUR FINAL POUR ACQUÉRIR LE DROIT D’UTILISATION DU CONTENU SOUS LICENCE.

8.0 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

8.1 Accord complet. Les conditions générales du présent contrat constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur final et Groupe Modulo Inc.; elles annulent et remplacent tout arrangement ou accord antérieur en la matière, sous quelque forme qu’ils se présentent.

8.2 Améliorations ou modifications du Contenu sous licence. De temps à autre et à la discrétion exclusive de Groupe Modulo Inc., Groupe Modulo Inc. avisera l’Utilisateur final de l’existence de mises à jour, de mises à niveau, d’enrichissements ou d’améliorations au Contenu sous licence, et permettra à l’Utilisateur final de se procurer et d’utiliser ces modifications, en conformité des conditions de ce Contrat, contre le paiement des frais établis par Groupe Modulo Inc.

8.3 Restrictions à l’exportation. L’Utilisateur final n’a pas le droit d’utiliser le Contenu sous licence ailleurs qu’au Canada et il ne doit pas transférer ni exporter le Contenu sous licence, directement ou indirectement, à l’extérieur du Canada.

8.4 Divisibilité du contrat. Si, pour quelque raison, une disposition de cet accord est jugée invalide, illégale ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’une règle de droit, cette disposition sera immédiatement soustraite pour cause d’invalidité, d’illégalité ou d’inapplicabilité. Dans une telle éventualité, les autres dispositions de cet accord resteront néanmoins en vigueur.

8.5 Renonciation. La renonciation à un droit ou le défaut, par l’une ou l’autre partie, de respecter de quelque façon que ce soit l’un des droits exprimés dans Ce contrat ne doit pas être considérée comme une renonciation à ce droit dans l’avenir ni comme une renonciation à l’un ou l’autre des droits faisant l’objet de ce Contrat.

8.6 Loi applicable et juridiction. Ce Contrat sera régi et interprété en conformité avec la législation de la Province de Québec telle qu’elle s’applique aux contrats conclus et réalisés entièrement dans cette province, indépendamment des principes qui gouvernent les règles de conflit de lois, et en conformité avec la législation du gouvernement du Canada qui s’applique à cet égard. Chaque partie admet que toute poursuite judiciaire liée au présent Contrat ou à un manquement à ses obligations pourra être intentée devant un tribunal de la Province de Québec. Dans le cas d’une poursuite, les parties se soumettent d’un commun accord à la compétence non exclusive de tout tribunal de la Province de Québec.

8.7 Reconnaissance. En ouvrant cet emballage, L’UTILISATEUR FINAL RECONNAÎT EXPRESSÉMENT AVOIR LU LE PRÉSENT CONTRAT, L’AVOIR COMPRIS ET EN AVOIR ACCEPTÉ LES CONDITIONS. SI VOUS REFUSEZ CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU CONTENU SOUS LICENCE ET VOUS DEVEZ RETOURNER LE PRODUIT SOUS LICENCE À GROUPE MODULO INC. (MOINS DE 30 JOURS APRÈS SON ACHAT PAR L’UTILISATEUR FINAL), ACCOMPAGNÉ D’UNE PREUVE D’ACHAT, POUR OBTENIR UN CRÉDIT OU UN REMBOURSEMENT DE LA PART DE GROUPE MODULO INC.